Prestations financières

L’allocation cantonale de maternité est une prestation destinée aux familles domiciliées dans le canton de Vaud depuis 9 mois au moins au moment de la naissance du bébé ou domiciliée dans le canton pendant l’intégralité de la grossesse en cas de naissance avant le terme.

Conditions d’octroi

• Les familles auxquelles l’allocation fédérale de maternité a été refusée (notamment lors d’une adoption) ont droit à des prestations cantonales de 14 semaines équivalentes aux prestations fédérales.
• Si malgré l’APG fédérale ou cantonale accordée pour les 14 premières semaines, les revenus sont insuffisants (par rapport aux limites légales des revenus) il peut être octroyé une allocation pour compenser une perte de gain et cela durant 6 mois (dès la naissance ou l’adoption).
• Si la mère n’exerçait pas d’activité lucrative (ni salariée ni indépendante) et que les revenus sont insuffisants (par rapport aux limites légales des revenus) il peut être accordé une allocation durant 6 mois.

Organisme compétent pour traiter votre demande

La demande se fait au moyen du questionnaire prévu à cet effet. Il doit être adressé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, avec les justificatifs nécessaires. Après examen, la Caisse cantonale rend une décision.

Notre agence d’assurances sociales se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard 14 semaines ou 98 jours plus tard. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 196 francs par jour. En cas de reprise d’activité lucrative durant cette période, à temps plein ou partiel, le droit s’éteint de manière anticipée.

Conditions d’octroi

• Avoir été soumis à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant ou durant l’intégralité de la grossesse en cas de naissance avant terme;
• Avoir exercé une activité lucrative ou avoir perçu une allocation pour perte de gain pendant au moins cinq mois durant cette période. Les périodes d’assurance et d’activité lucrative accomplies dans un État membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.

Organisme compétent pour traiter votre demande

Pour les salariées la demande se fait par l’intermédiaire de son employeur. Pour les indépendantes, les personnes au chômage ou en incapacité de travail, la demande doit être adressée directement à la caisse de compensation compétente.

Si vous ne remplissez pas les conditions, prenez contact avec nous pour examiner votre situation. Nous vous renseignerons volontiers sur les autres prestations destinées aux familles.

Depuis le 1er janvier 2024, père ou l’épouse de la mère exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de l’autre parent de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. ll ou elle touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS qu’il ou elle réalisaient avant la naissance, mais au plus 220.- francs par jour.

Conditions d’octroi

• Être le père légal de l’enfant au moment de la naissance de ce dernier ou le devenir dans les six mois qui suivent ou
• Au moment de la naissance être l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC, et
• Avoir été soumis à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant ou durant l’intégralité de la grossesse en cas de naissance avant terme;
• Avoir exercé une activité lucrative ou avoir perçu une allocation pour perte de gain pendant au moins cinq mois durant cette période. Les périodes d’assurance et d’activité lucrative accomplies dans un État membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.

Organisme compétent pour traiter votre demande

Pour les salariés la demande se fait par l’intermédiaire de son employeur. Pour les indépendants, les personnes au chômage ou en incapacité de travail, la demande doit être adressée directement à la caisse de compensation compétente.

Si vous ne remplissez pas les conditions, prenez contact avec nous pour examiner votre situation. Nous vous renseignerons volontiers sur les autres prestations destinées aux familles.

Les allocations familiales sont des prestations sociales qui doivent servir à subvenir aux besoins de l’enfant.

Elles comprennent

• L’allocation pour enfant
  L’allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans.
• L’allocation de formation professionnelle ou pour invalide
  Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d’études ou d’apprentissage dès 16 ans révolus et jusqu’à 25 ans au plus tard. Cette allocation est également versée pour un enfant qui est incapable de gagner sa vie en cas d’invalidité, mais jusqu’à 20 ans au maximum.
• L’allocation de naissance
  Un montant unique de CHF 1500 est alloué lors de la naissance d’un enfant en Suisse, ou d’accueil en vue d’adoption en Suisse d’un enfant mineur. Cette allocation est doublée en cas de naissance/accueil multiple.
  L’allocation de naissance n’est due que si la mère est domiciliée en Suisse pendant les neuf mois qui précèdent immédiatement la naissance de l’enfant ou durant l’intégralité de la grossesse en cas de naissance avant le terme.

Organisme compétent pour traiter votre demande

• Si l’un des parents est salarié, la demande se fait auprès de la caisse d’allocations familiales de l’employeur;
• Si l’un des parents exerce une activité indépendante : la demande se fait auprès de la caisse d’allocations familiales à laquelle l’indépendant est affilié (sauf si l’autre parent est salarié);
• Si l’un des parents est au chômage : la demande se fait auprès de la caisse de chômage (sauf si l’autre parent est salarié ou indépendant);
• Si les deux parents sont sans activité lucrative: la demande se fait auprès de la caisse de compensation où les parents sont affiliés en tant que non actifs.

Des particularités sont possibles notamment si les parents sont séparés/ divorcés, si les enfants vivent à l’étranger ou pour les travailleurs agricoles.

Notre agence d’assurances sociales se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Le but général des prestations ponctuelles pour la famille est d’octroyer des aides financières, sous des formes diverses, à des familles domiciliées dans le canton et de condition modeste.

Formes de prestations

Ces prestations ponctuelles peuvent être octroyées dans certaines situations lorsque les conditions légales ne sont pas remplies en regard de la législation fédérale ou cantonale ;

• Une allocation de naissance ou une allocation d’accueil peuvent être octroyées en cas de chômage;
• Des aides financières pour couvrir des frais de garde ou d’autres frais particuliers;
• Une allocation augmentée peut être accordée à une personne ayant au moins trois enfants à charge et qui ne peut pas la percevoir autrement.

Conditions d’octroi

A la différence de la plupart des autres prestations sociales, celles du Fonds cantonal ne sont pas fixées en fonction de limites de revenus ou de fortunes précises. C’est l’insuffisance des revenus par rapport à tel ou tel besoin qui détermine l’éventuel octroi de prestations. Les prestations sont en principe accordées pour une durée limitée de manière à aider une famille pour un motif précis.

Organisme compétent pour traiter votre demande

La demande se fait au moyen du questionnaire prévu à cet effet. Une fois rempli, il doit être adressé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, avec les justificatifs requis. Après examen, la Caisse cantonale rend une décision.

Adresse :
Comité pour l’octroi de prestations ponctuelles (ComiPP)
BAP – Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Notre agence d’assurances sociales se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) s’adressent aux familles avec enfants de moins de 16 ans qui travaillent et qui n’arrivent pas à couvrir les besoins essentiels de leur ménage. Les prestations complémentaires pour familles se composent d’une prestation financière (PC Familles annuelle) et du remboursement des frais de garde et de santé dûment prouvés. Cette prestation favorise le maintien en activité des parents et leur permet d’éviter de devoir recourir à d’autres aides financières.

Conditions d’octroi

Toute personne étant domiciliée depuis 3 ans au moins dans le canton de Vaud avec un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement, qui vit en ménage commun avec un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans et dont le revenu est inférieur à celui calculé selon les normes des prestations complémentaires familles. Organisme compétent pour traiter votre demande

Organisme compétent pour traiter votre demande

Toute personne désirant bénéficier de prestations complémentaires pour familles doit prendre contact avec le Centre Régional de Décision CRD, service des assurances sociales, place Chauderon 7, 1002 Lausanne, tél. 021 315 11 11, courriel .

Si vous ne remplissez pas les conditions, prenez contact avec nous pour examiner votre situation. Nous vous renseignerons volontiers sur les autres prestations destinées aux familles.