Devoir de collaboration


La règle est que vous devez tout mettre en œuvre pour retrouver votre autonomie financière et, à cet effet, coopérer avec les collaborateurs du Centre Social Régional

Voici une liste non exhaustive des domaines de collaboration avec le CSR :

- Annoncer tout changement dans votre situation.
- Demander un rendez-vous à vos référents.
- Venir au rendez-vous fixés.
- Annoncer à l’avance les empêchements et absences aux rendez-vous.
- Faire les démarches qui vous sont demandées par vos référents CSR et/ ou par les partenaires du CSR.
- Répondre aux demandes des collaborateurs du CSR et/ou des partenaires.
- Respecter les collaborateurs.

Nous vous informons que tout manquement au devoir de renseigner et de collaborer peut entraîner un avertissement, une sanction ou une suppression du RI.

Evénements à signaler obligatoirement !

Vous êtes tenu d’annoncer spontanément, au moyen du formulaire « Questionnaire mensuel RI » :
  • Tout revenu de quelque nature que ce soit (salaire, rente, allocation, ristourne de chauffage, don, héritage, gain de loterie, etc…)
  • Tout changement, même temporaire, de votre situation financière ou de la composition de votre ménage (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, départ ou arrivée de toute personne dans le ménage, demande de regroupement familial, etc…)
Absence du domicile
  • Les bénéficiaires du RI peuvent s’absenter de leur domicile habituel quatre semaines par année, après en avoir informé le CSR. Au-delà, le RI n’est plus versé.
Notre service procède aux contrôles suivants :
  • Examen de toutes les pièces nécessaires pour obtenir le RI. Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués auprès de l’administration cantonale des impôts, de l’assurance chômage, de l’AVS/AI, du Service des Automobiles, du Registre foncier, du Registre du commerce, etc…

    En cas de doute sur la situation financière de votre ménage, une enquête peut légalement être ordonnée.
  • Révision annuelle
    Une révision de votre dossier RI est effectuée chaque année.
 
 
ARASPE 2014