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Aide financière - En résumé

L'aide financière RI est ouverte à tous les habitants du canton de VAUD, suisses, étrangers titulaires de permis C, et à certains étrangers titulaires d’un permis B, F, L. L’élément déterminant est l'indigence ou la présence d'une situation de détresse, (et non pas la cause à l'origine de celles-ci).
Le droit au RI est évalué chaque mois sur la base d’un formulaire spécifique. Tout changement doit être annoncé au CSR.
  • Principe de subsidiarité : le RI est donné uniquement à titre subsidiaire. Avant de pouvoir y recourir, les ressources personnelles telles que le revenu, la fortune, ainsi que les prestations de tiers (prestations d'assurances et droit à des contributions d'entretien) doivent être épuisées. Le RI peut être octroyé en avance sur les différentes prestations.
  • Tous les éléments de votre fortune sont pris en considération dans le calcul de l’ouverture d’un droit (assurances vie, épargne, actions et obligations, fortune mobilière). Le montant de fortune laissée à la libre disposition est de CHF.4'000.- pour une personne seule; CHF.8000.- pour un couple, et CHF.10'000.- pour un couple ou concubins avec enfants. Dès l'âge de 57 ans révolus, les limites de fortune sont portées à Fr. 10'000.-- . Fortune immobilière : il est possible de percevoir le RI en ayant une fortune immobilière, à condition de céder une cédule hypothécaire à l’Etat.
  • Pour calculer le montant de l’aide, nous devons connaître la composition de votre ménage (le nombre de personnes à votre charge). Un forfait pour l’entretien et l’intégration sociale est fixé selon la taille de votre ménage. Le montant maximum est de CHF 977 à CHF 1’110 pour une personne seule, CHF 1’700 pour deux personnes, CHF 2’070 pour 3 personnes, CHF 2’375 pour 4 personnes, etc..
  • Pour fixer la participation au loyer, nous devons connaître le nombre des personnes vivant dans votre logement. Le loyer est pris en charge selon le barème du règlement sur l’aide sociale vaudoise (RLASV), sous réserve des dispositions particulières applicables aux loyers dépassant ces limites (loyers hors normes).
  • Le bénéficiaire du RI doit tout mettre en œuvre pour retrouver son autonomie financière. Un défaut de collaboration entraîne des sanctions.
  • Vos interlocuteurs directs sont un gestionnaire socio-administratif et un assistant social
 
 
ARASPE 2014